EN 16931 : la norme de facturation électronique, expliquée
EN 16931 est la référence de conformité de la facture électronique en Europe. Elle décrit ce que doit contenir une facture, indépendamment de la façon dont elle est écrite. Voici l'essentiel, sans jargon.
Qu'est-ce que la norme EN 16931 ?
C'est un modèle sémantique : elle définit les données de la facture (les Business Terms, comme BT-31 = identifiant TVA du vendeur) et les règles qu'elles doivent respecter. Elle est indépendante de la syntaxe : la même facture peut être écrite en UBL ou en CII.
Les deux syntaxes : UBL 2.1 et CII
EN 16931 s'appuie sur deux liaisons syntaxiques officielles. Elles portent les mêmes données, écrites différemment :
UBL 2.1
Universal Business Language (OASIS) — une syntaxe XML très répandue pour les documents commerciaux (facture, avoir, bon de commande…). Élément racineInvoicepour une facture.
CII
Cross Industry Invoice (UN/CEFACT) — la syntaxe XML utilisée notamment comme XML embarqué dans les fichiers Factur-X. Élément racineCrossIndustryInvoice.
Les règles (BR) : le cœur de la conformité
La conformité EN 16931 est vérifiée par des règles Schematron officielles, identifiées par des codes. Quelques familles courantes :
| Code | Type de règle |
|---|---|
| BR-xx | Règles de présence : un champ obligatoire est manquant. |
| BR-CO-xx | Règles de calcul / cohérence (totaux, montants). |
| BR-S-xx | Règles de TVA au taux standard. |
| BR-CL-xx | Règles de listes de codes (devise, pays, unités…). |
Exemple : BR-CO-09 impose que l'identifiant TVA commence par le code pays à deux lettres. Un bon validateur ne se contente pas d'afficher le code — il l'explique en clair.
Vérifiez la conformité EN 16931 gratuitement
Déposez un fichier UBL, CII ou Factur-X : chaque règle échouée est traduite en français, avec sa localisation.
Valider une factureQuestions fréquentes
EN 16931, c'est quoi ?
EN 16931 est la norme européenne (CEN/TC 434) qui définit le modèle sémantique de la facture électronique : les données obligatoires et optionnelles (Business Terms) et les règles de cohérence (Business Rules). C'est la référence de conformité imposée par la réglementation.
Quelle différence entre EN 16931, UBL et CII ?
EN 16931 définit le sens (les règles métier), indépendamment de la syntaxe. UBL 2.1 et CII sont deux syntaxes XML qui portent ces données. Une facture est conforme si sa syntaxe est valide ET si elle respecte les règles EN 16931.
Qu'est-ce qu'un Business Term (BT) ?
Un Business Term est un champ normé de la facture, identifié par un code (ex. BT-31 = identifiant TVA du vendeur). Les Business Terms sont regroupés en Business Groups (BG). Les messages d'erreur y font référence pour localiser précisément un problème.
Comment vérifier la conformité EN 16931 d'une facture ?
En la validant contre les schémas (XSD) puis les règles Schematron officielles. Le validateur Normwire fait cela gratuitement pour un fichier Factur-X, UBL ou CII, et traduit chaque règle échouée en message français.