Facturation électronique obligatoire : ce qui change
La facture électronique B2B devient progressivement obligatoire en France. Le PDF simple ne suffira plus : place à des factures structurées, conformes à la norme européenne EN 16931. Voici l'essentiel — sans jargon.
Le calendrier et les modalités sont fixés par l'administration et peuvent évoluer. Cette page est informative : vérifiez toujours les échéances applicables à votre entreprise sur les sources officielles (impots.gouv.fr, DGFiP).
Le calendrier (France)
L'obligation s'applique par étapes, selon la taille de l'entreprise. Deux dates structurent le déploiement :
Réception obligatoire pour toutes les entreprises + émission pour les grandes entreprises et ETI.
Émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises.
À noter : la réception concerne tout le monde dès la première échéance — même une petite structure doit pouvoir recevoir une facture électronique.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, pour leurs opérations B2B (entre professionnels). Les échéances d'émission varient selon la taille ; l'obligation de réception arrive en premier pour tous.
Concrètement, qu'est-ce qui change ?
Comment se préparer
- 1Identifier le format que produit (ou recevra) votre outil de facturation : Factur-X, UBL ou CII.
- 2Vérifier que vos factures passent la validation EN 16931 — avant l'échéance, pas après un rejet.
- 3Choisir une PDP / plateforme pour l'émission et la réception.
- 4Prévoir l'archivage à valeur probante des factures.
Testez dès maintenant la conformité de vos factures
Déposez un Factur-X (PDF), un UBL ou un CII : le validateur vérifie la norme EN 16931 et liste les erreurs en français, gratuitement et sans inscription.
Valider une factureQuestions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire en 2026 ?
Oui, de façon progressive. Selon le calendrier en vigueur, la réception de factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises et l'émission commence pour les grandes entreprises et ETI, avant une généralisation aux PME. Vérifiez toujours les échéances applicables auprès des sources officielles.
Un PDF classique est-il encore une facture valable en B2B ?
À terme, non : la facture devra être une facture électronique structurée (données lisibles par machine, conformes à EN 16931), et non un simple PDF. Les formats socle acceptés sont Factur-X, UBL et CII.
C'est quoi une PDP ?
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire : un opérateur immatriculé par l'administration par lequel transitent l'émission et la réception des factures électroniques. Les entreprises passent par une PDP (ou une plateforme équivalente) pour transmettre leurs factures.
Comment savoir si ma facture est conforme ?
En la validant contre la norme EN 16931. Le validateur Normwire vérifie gratuitement un fichier Factur-X (PDF), UBL ou CII et affiche les erreurs en français, ligne par ligne.